DERNIÈRE MISE À JOUR : 12 janvier 2026

Les termes et conditions suivants sont applicables à l'utilisation du site web CHALETSAUQUEBEC.COM (« Plateforme »).

EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LA PLATEFORME, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT, L'AUTORITÉ ET LA CAPACITÉ DE CONCLURE LÉGALEMENT CE CONTRAT. VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LA PLATEFORME NI ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS SI VOUS N'AVEZ PAS AU MOINS 18 ANS. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER ET/OU UTILISER LA PLATEFORME.


1. DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions, les expressions suivantes sont utilisées :

« ChaletsAuQuebec » et « nous » font référence à la Plateforme.

« Propriété » désigne tout type d'hébergement faisant l'objet d'une annonce sur la Plateforme.

« Propriétaire » désigne le propriétaire d'une Propriété annoncée sur la Plateforme.

« Agent » désigne une personne ou une organisation agissant comme agent de location, agent immobilier ou gestionnaire de propriété avec l'autorisation explicite du Propriétaire.

« Locataire » désigne toute personne qui utilise la Plateforme dans le but de louer une Propriété.

« Acheteur » désigne toute personne qui utilise la Plateforme dans le but d'acheter une Propriété.

« Annonce » désigne tout contenu publié sur la Plateforme servant à promouvoir une Propriété.

« Contenu » désigne tout texte, graphique ou image publié sur la Plateforme.


2. MODIFICATION

2.1 Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications et des ajouts à la Plateforme et aux présentes conditions sans préavis. Les présentes conditions remplacent toutes les versions précédemment publiées relatives à l'utilisation de la Plateforme.


3. RÔLE DE LA PLATEFORME ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

3.1 La Plateforme permet de mettre en contact des Locataires/Acheteurs et des Propriétaires/Agents. Nous ne sommes l'agent d'aucun Propriétaire/Agent ni d'aucun Locataire/Acheteur figurant sur la Plateforme.

3.2 Nous ne sommes partie à aucune transaction résultant de l'utilisation de la Plateforme, ni à aucun litige découlant d'une telle transaction. Les Locataires/Acheteurs et les Propriétaires/Agents contractent directement entre eux et doivent communiquer directement afin de résoudre tout problème ou différend.

3.3 Les transactions et tout autre échange entre Locataires/Acheteurs et Propriétaires/Agents sont effectués entièrement à vos propres risques. Sans limiter toute autre clause des présentes conditions, vous reconnaissez que la Plateforme n'assume aucune responsabilité pour toute faute d'un utilisateur, y compris, sans limitation, les fausses déclarations, les comportements frauduleux ou l'inexactitude des informations publiées sur la Plateforme.

3.4 Vous ne devez pas utiliser la Plateforme pour effectuer des demandes fausses ou frauduleuses.

3.5 La Plateforme se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute information publiée si elle est jugée incorrecte ou trompeuse.

3.6 Bien que la Plateforme indique la disponibilité probable de certaines Propriétés, elle ne garantit pas qu'une Propriété spécifique soit disponible à un moment donné. Vous devez toujours vérifier directement auprès du Propriétaire/Agent.

3.7 Les Propriétaires/Agents peuvent imposer certaines exigences ou restrictions concernant leurs Propriétés. Le cas échéant, il s'agit d'une affaire entre vous et le Propriétaire/Agent.


4. SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

4.1 Le service de paiement en ligne est optionnel et n'est pas offert par tous les propriétaires. Il s'agit d'un outil fourni afin d'aider les Locataires à effectuer des réservations légitimes.

4.2 Nous ne sommes impliqués dans aucune transaction de paiement entre Propriétaires/Agents et Locataires, même si nous recevons une commission dans le cadre d'une transaction.

4.3 Les Locataires sont responsables d'avoir pris connaissance des conditions de location du Propriétaire/Agent avant d'effectuer un paiement.

FRAIS DE SERVICE PAYABLES PAR LES LOCATAIRES

4.4 Nous facturons des frais de service de 4 % payables par les Locataires lors de l'utilisation du service de paiement en ligne. Ces frais nous permettent de maintenir notre système de paiement et d'offrir un service à la clientèle.

FRAIS DE SERVICE NON REMBOURSABLES

4.5 Les frais de service ne sont pas remboursables, quelle que soit la politique d'annulation du Propriétaire/Agent.


5. AVERTISSEMENTS SPÉCIFIQUES

5.1 Nous ne sommes ni propriétaires ni exploitants de Propriétés. Nous ne sommes pas représentants contractuels d'un annonceur. Nous encourageons les Locataires/Acheteurs à communiquer directement avec le Propriétaire/Agent. Nous ne faisons aucune recommandation et déclinons toute responsabilité quant à l'état des Propriétés.

5.2 L'utilisation de la Plateforme se fait à vos propres risques.

5.3 La Plateforme ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l'exactitude ou l'exhaustivité des informations, ni quant à la qualité ou la pertinence des Propriétés, produits ou services.

CHALETSAUQUEBEC NE CONTRÔLE PAS LE CONTENU DES ANNONCES NI LA CONDITION, LA LÉGALITÉ OU LA PERTINENCE DES PROPRIÉTÉS. CHALETSAUQUEBEC DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DES ANNONCES ET DES PROPRIÉTÉS. TOUTE LOCATION OU RÉSERVATION EST EFFECTUÉE AUX RISQUES DU LOCATAIRE.


8. RÉSOLUTION DES LITIGES

8.1 Étant donné que nous ne sommes pas partie aux transactions entre Locataire/Acheteur et Propriétaire/Agent, vous acceptez de ne pas tenter d'impliquer la Plateforme dans tout litige.


9. COMMUNICATIONS PAR SMS

9.1 La Plateforme peut envoyer des messages texte (SMS) transactionnels aux Utilisateurs, Propriétaires, Agents, Locataires ou Acheteurs dans le cadre d’activités liées au compte et à l’utilisation de la Plateforme.

9.2 Ces messages SMS peuvent inclure, sans limitation :

• Des codes de vérification à usage unique (OTP) pour la connexion ou la validation de compte ;
• Des notifications concernant les demandes d’information reçues pour une Propriété ;
• Des alertes et notifications liées au compte ou aux services.

9.3 Les messages SMS sont envoyés uniquement à la suite d’une action initiée par l’utilisateur, telle que la création d’un compte, l’envoi d’une demande d’information, une demande de vérification ou l’utilisation des services de la Plateforme.

9.4 La fréquence des messages varie selon l’activité et les interactions de l’utilisateur avec la Plateforme.

9.5 Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer selon votre fournisseur de services mobiles et votre forfait. Vous êtes seul responsable de ces frais éventuels.

9.6 Vous pouvez vous désinscrire des messages SMS en tout temps en répondant STOP à tout message reçu. Pour obtenir de l’aide, répondez HELP ou contactez-nous par courriel.

9.7 La Plateforme n’utilise pas les communications par SMS à des fins marketing ou promotionnelles sans consentement explicite et ne vend, ne loue ni ne partage les numéros de téléphone avec des tiers à des fins de marketing.

9.8 En fournissant votre numéro de téléphone lors de l’utilisation de la Plateforme, vous consentez à recevoir des messages SMS transactionnels conformément aux présentes Conditions d’utilisation.


10. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION COMPÉTENTE

10.1 Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Toute action visant à faire valoir les présentes conditions doit être intentée exclusivement devant les tribunaux du district de Montréal.